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Un arrêté publié au Journal officiel du 11 février 2025 officialise la prise en charge par la Sécurité sociale du test ...

Le barème de l'impôt est fixé chaque année. Le barème de 2025 (applicable aux revenus de 2024) est fixé par la loi de ...

Afin d'éviter toute radiation des listes électorales, vous devez vous réinscrire en cas de déménagement. Si vous ne vous ...

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Publié le 14 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01) » est ...

Publié le 30 janvier 2025 - Mise à jour le 14 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les tarifs réglementés de l'électricité affichent une ...

Mr. and Mrs. H. make 2 bank transfers from their joint account to purchase a motor vehicle. They communicated the seller’s unique identifier (IBAN) electronically to their bank. But a few days ...

Publié le 13 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) M. et Mme H. effectuent 2 virements bancaires depuis leur compte joint pour l’achat d’un ...

The first program of education on emotional and relational life, and sexuality proposed by the Ministry of National Education was published on February 6. Its implementation is scheduled for ...