Le fait de réserver l’acquisition des congés payés au seul cas des maladies professionnelles n’est pas anticonstitutionnel, estime le Conseil des Sages. Le Code du travail français, qui ne prévoit ...

La Loi no 2020-290 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19 (article 11). En application, le ...

Avis aux salariés, aux entrepreneurs ou à toute personne qui s'interrogerait sur le droit du travail. Depuis ce jeudi, en tapant code.travail.gouv.fr sur Internet, vous pourrez poser dans un moteur de ...

L’article L.3123-11 que toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être notifié au salarié en respectant un délai de ...

Il est également possible de prévoir le recours à l’enregistrement audio des réunions plénières du CSE dans une clause du ...

Les travailleurs victimes d'accidents ou de maladies professionnelles bénéficient d'une protection contre le licenciement, sauf exceptions spécifiques. Les juridictions travail peuvent remettre en que ...

OTTAWA — Une rare démonstration de défiance des agents de bord d’Air Canada face à une ordonnance de retour au travail du gouvernement a démontré l’inefficacité de l’article du Code du travail ...

La parentalité confronte très souvent les salariés au défi de la conciliation « vie professionnelle-responsabilités ...

Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Après une loi de 2004 instaurant une journée ...

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l’inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il vrai que nous devons ...

OTTAWA — Le député néo-démocrate et porte-parole en matière de travail, Alexandre Boulerice, a annoncé que son parti prévoyait déposer un projet de loi cet automne visant à abroger un article du Code ...